BORD DE MER
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Permis piscine

Si vous voulez installer une piscine dans votre jardin, vous avez parfois besoin de toute une série de permis. Un permis de construire n’est par exemple pas nécessaire quand la surface utilisée est inférieure à 80m². Si la superficie est supérieure, vous aurez besoin d’une autorisation pour installer votre piscine. Nous vous aiderons avec grand plaisir à accomplir les démarches de demande et d’obtention de votre permis.

En règle générale, si vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin, vous avez besoin d’un permis de construire. Cependant et dans quelques cas de figure très précis, ce permis n’est pas nécessaire. Voici un aperçu de la législation:

Vous pouvez installer une piscine sans permis de construire quand:

  • Sa surface au sol est inférieure à 80 m²
  • Votre piscine est au minimum à 1 mètre des limites de votre terrain
  • Votre jardin n’est pas situé en zone vulnérable
 

Quand vous combinez la surface de votre piscine avec celle d’autres constructions non couvertes (par exemple une terrasse ou un étang d’ornement), cette surface totale ne peut pas être supérieure à 80 m². Si votre terrasse mesure 20 m², votre piscine ne pourra mesurer que 60 m².

De plus, la construction doit se situer au minimum à 1 mètre des limites de la parcelle de terrain.

Il est également important de noter que vous ne pourrez pas construire votre piscine en zone vulnérable. Sous ce vocable, on entend les zones vertes, les espaces agraires ou les parcelles soumises à d'autres règles. Pour savoir si votre jardin tombe sous le coup de ces législations, nous vous conseillons de prendre contact avec les services techniques de votre commune.
 

Installer une piscine avec permis

Vous voulez installer une piscine dans votre jardin sans les contraintes légales auxquelles sont soumises les piscines sans permis de construire? Alors vous devrez introduire une demande allant dans ce sens. Sur le site de votre autorité régionale, vous trouverez tous les documents nécessaires au lancement de ce type de procédure. Il existe deux type de demandes: l’une permettant de spécifier la superficie de vos constructions extérieures. Elle est suffisante tant que votre piscine ne couvre pas plus de 150 mètres carrés au sol. Si elle dépasse cette superficie, alors vous devrez introduire un formulaire plus complet, qui nécessitera de faire appel à un architecte.

Votre commune traitera normalement votre demande dans les 20 jours. Sans contre-indication, vous pourrez commencer la construction après validation de votre demande au bout de ce délai. Il est possible que dans certains cas la commune décide de mener une enquête préalable à l’attribution de votre permis. La procédure pourra dans ce cas s’étendre à trois mois.
 

Vous vous demandez si vous avez besoin d’un permis? Nous vous aidons volontiers

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